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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 2016 portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/02/2017 au ...