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Intitulé

Décision du Secrétaire général du Ministère des Finances du 5 mars 1998 relative à la compétence territoriale de certains services de l'Administration de la T.V.A. (TVA), de l'enregistrement et des domaines


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1998
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1998
Page:27577
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Remarques 1) Intitulé de l'acte (texte français): le mot entre parenthèses ne figure pas dans l'intitulé officiel et a été ajouté afin de faciliter les recherches dans la base de données.

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.