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Intitulé

(Règlement) de la Société wallonne du Logement du 15 octobre 2007 (établissant) le modèle de règlement d’ordre intérieur régissant le fonctionnement du conseil d’administration des sociétés de logement de service public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2007
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/2008
Edition:	2
Page:	27710

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

La qualification de "Règlement " résulte de l'article 2 de l'arrêté du 25/01/2007. En effet, cet article habilite la Société wallonne du Logement à établir le modèle du règlement d'ordre intérieur appelé à régir le fonctionnement de chaque organe de gestion des sociétés de logement de service public.

Annexé à

Nature

Date

AMRW

11/12/2007