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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1973
Page:13581
Avis du Conseil d'Etat --