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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2010 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2010
Edition:2
Page:82536
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/01/2011 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.