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Intitulé

Loi du 12 juillet 1977 modifiant la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1977
Page:9250
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication