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Intitulé

Arrêté royal modifiant le règlement organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, à Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1962
Page:8419
Période de vigueur du ... au 08/04/2002