Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Nouvelle recherche

Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice

Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1977 rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des sociétés de développement régional pour les provinces d'Anvers, de Limbourg et de Flandre orientale et pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/1977
Page:	6123

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1977

Période de vigueur

du 01/07/1977 au 31/05/2006

Remarques Zonder voorwerp ingevolge de inwerkingtreding van het decreet van 7 mei 2004 houdende vaststelling van het kader tot oprichting van de provinciale ontwikkelingsmaatschappijen (POM) en de inwerkingtreding van de erkenningen van deze maatschappijen met ingang van 01/06/2006