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Article / Artikel 7

Arrêté ministériel du 31 décembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Annexe / Bijlage I   AMAF 02/04/1976
Remplace - Vervangt      
Annexe / Bijlage II   AMAF 02/04/1976
Abroge - Heft op      
Annexe / Bijlage III   AMAF 02/04/1976
Abroge - Heft op      
Annexe / Bijlage IV   AMAF 02/04/1976