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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1984 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1982 relatif à l'organisation de la Délégation générale à la réforme de la comptabilité de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1984
Page:10664
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/05/1983

Période de vigueur du ... au 30/11/1987