help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
98 résultats trouvés
page sur 4
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
29/11/2019 AR

Arrêté royal du 29 novembre 2019 pris pour l'année 2022 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives

06/12/2019 110329 --
29/11/2019 AR

Arrêté royal du 29 novembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, alinéa 4, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

06/12/2019 110330 66459
29/11/2019 OCCC

Ordonnance du 29 novembre 2019 ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019

10/12/2019 111029 --
29/11/2019 OCCC

Ordonnance du 29 novembre 2019 ajustant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019

10/12/2019 111051 --
29/11/2019 L

Loi du 29 novembre 2019 modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne l'arrestation immédiate

11/12/2019 111188 P - V
29/11/2019 AR

Arrêté royal du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités

13/12/2019 113227 --
29/11/2019 MBVO

Ministerieel besluit van 29 november 2019 houdende vaststelling van de verboden lijst, vermeld in artikel 9 van het Antidopingdecreet van 25 mei 2012

13/12/2019 113228 66725
29/11/2019 AR

Arrêté royal du 29 novembre 2019 modifiant les articles 14, h), § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

18/12/2019 114253 66641
29/11/2019 AR

Arrêté royal du 29 novembre 2019 modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et d), 2, 4 et 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

18/12/2019 114255 66632
29/11/2019 AR

Arrêté royal du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques

13/01/2020 564 66590
29/11/2019 ORBC

Ordonnance du 29 novembre 2019 contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019

27/03/2020 18867 --
29/11/2019 ORBC

Ordonnance du 29 novembre 2019 contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019

19/05/2021 48846 --
28/11/2019 ORBC

Ordonnance du 28 novembre 2019 modifiant l'article 11/1 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

06/12/2019 110443 66099
28/11/2019 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2019 déterminant la date d'entrée en vigueur du chapitre 4 du titre 2 et des chapitres 3 et 4 du titre 3 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale

06/12/2019 110457 66626
28/11/2019 DRW

Décret du 28 novembre 2019 ratifiant la décision du report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier

09/12/2019 110563 65581
28/11/2019 DRW

Décret du 28 novembre 2019 relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

10/12/2019 110940 P
28/11/2019 DRW

Décret du 28 novembre 2019 relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation

10/12/2019 110944 P
28/11/2019 ORBC

Ordonnance du 28 novembre 2019 portant diverses dispositions dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale

10/12/2019 110981 66088
28/11/2019 ORBC

Ordonnance du 28 novembre 2019 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale

10/12/2019 110994 66089
28/11/2019 ORBC

Ordonnance du 28 novembre 2019 transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

10/12/2019 110997 65209
28/11/2019 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2019 relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2019-2020

12/12/2019 112936 --
28/11/2019 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2019 portant désignation du service et des agents compétents dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale

13/12/2019 113262 --
28/11/2019 ACCCF
2018/2292

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2018/2292 du 28 novembre 2019 relatif aux entreprises de travail adapté mettant en oeuvre la section 2 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée - 3ème lecture

19/03/2020 16187 66032
27/11/2019 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 2019 déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données nécessaires à l'établissement de la balance des produits pétroliers

05/12/2019 110120 66637
27/11/2019 CircAF
GPI 92

Circulaire GPI 92 du 27 novembre 2019 concernant le report des congés de 2019 et l'octroi de certains congés en 2020

09/12/2019 110640 --