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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/05/1920 AR Arrêté royal du 30 mai 1920 prisons - Service anthropologique 12/06/1920 4393 -- 20/05/1920 AR Arrêté royal du 20 mai 1920 office gestion et liquidation     -- 17/05/1920 L Loi du 17 mai 1920 concernant les paiements effectués par les administrations publiques à l'intervention du service des chèques et virements postaux 28/05/1920 4026 -- 15/05/1920 L Loi du 15 mai 1920 ayant pour but d'assurer aux officiers et agents judiciaires, au point de vue de leurs pensions personnelles et de celles de leurs veuves et orphelins, le bénéfice des services rendus par les intéressés dans la police d'une commune 24/05/1920 3954 -- 08/05/1920 AR Arrêté royal du 8 mai 1920 agents forestiers - Cumul des fonctions d'arpenteur dans les bois soumis au régime 05/06/1920 4255 -- 04/05/1920 AR Arrêté royal du 4 mai 1920 justification des droits à la pension militaires 29/05/1920 4066 --

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