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Intitulé

Ordonnance du 29 novembre 2019 contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/2019
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

29/11/2019 (art. 36: "le jour du vote par le Parlement")

Effet: année budgétaire 2019: 01/01/2019 - 31/12/2019

TT

Période de vigueur

du 01/01/2019 au 31/12/2019