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12 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/10/1919 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1919 relatif aux conseillères ménagères agricoles de l'Etat

   
25/10/1919 L

Loi du 25 octobre 1919 sur les options de patrie

02/11/1919 5834
25/10/1919 L

NOUVEL INTITULE [Loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique] Loi du 25 octobre 1919 tendant à accorder la personnification civile aux associations internationales à but scientifique

05/11/1919 5872
25/10/1919 L

NOUVEL INTITULE [Loi sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture, ainsi que l'agréation et l'expertise des fournitures faites directement à la consommation] Loi du 25 octobre 1919 sur le crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle

21/11/1919 6258
25/10/1919 L

loi du 25 octobre 1919 modifiant temporairement l'organisation judiciaire et la procédure devant les cours et tribunaux

09/11/1919 5329
25/10/1919 L

Loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'endossement de la facture, ainsi que l'agréation et l'expertise des fournitures faites directement à la consommation

05/11/1919  
24/10/1919 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1919 conseil supérieur d'hygiène - Réorganisation

04/12/1919 6714
11/10/1919 L

Loi du 11 octobre 1919 complétant l'article 443 du Code pénal

27/10/1919 5721
11/10/1919 L

Loi du 11 octobre 1919 apportant des modifications aux lois sur les droits de succession, d'enregistrement et de transcription, et modifiant les articles 742, 753 et 755 du Code civil

13/11/1919 6025
11/10/1919 L

Loi du 11 octobre 1919 instituant une Société nationale des habitations et logements à bon marché

29/03/1920 2418
11/10/1919 L

Loi du 11 octobre 1919 réglant certaines questions en matière de propriété industrielle

   
11/10/1919 L

Loi du 11 octobre 1919 concernant l'oeuvre nationale des invalides de la guerre

20/10/1919 5558