Nouvelle recherche

4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   18/02/1920 AR Arrêté royal du 18 février 1920 modifiant l'article 17, première phrase, du règlement organique de l'Oeuvre nationale de l'enfance comme suit : "Il est établi dans chaque province un comité provincial de l'Oeuvre national de l'enfance, composé de dix-huit membres au maximum et de six membres au minimum" 18/03/1920 2132 -- 11/02/1920 L Loi du 11 février 1920 supprimant, en certains cas, la prohibition de mariage entre beaux-frères et belles-soeurs 14/02/1920 1158 -- 10/02/1920 AR Arrêté royal du 10 février 1920 spécialités pharmaceutiques 19/02/1920 1294 -- 07/02/1920 L Loi du 7 février 1920 portant modification à la la loi du 29 avril 1892 fixant l'heure légale 08/02/1920 1018 --

© 2004-2025 Conseil d'Etat

© 2004-2025 Conseil d'Etat