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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
24/03/1920 AR

Arrêté royal du 24 mars 1920 qui est relatif au mariage des officiers

      
17/03/1920 L

Loi du 17 mars 1920 relative au port des décorations par les mères des militaires morts pour la Patrie

19/03/1920 2147 --
11/03/1920 AR

Arrêté royal du 11 mars 1920 intervention du service médical du travail dans les questions de classement, dans les demandes en autorisation d'établissements classés et dans la surveillance de dispositions réglementaires intéressant l'administration des mines

 25/03/1920 2306 --