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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1974 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1972 relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/06/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1974
Page:	11025

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 05/10/2001