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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juin 2003 fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2003
Page:39091
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...