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5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1919 AMAF Arrêté ministériel du 28 février 1919 règlement et programme de l'examen à la suite duquel est délivré le certificat spécial de capacité pour l'enseignement de l'économie domestique, des travaux du ménage, de l'agriculture et de l'horticulture dans les écoles primaires et les écoles d'adultes 28/03/1919 1214 -- 28/02/1919 LCoord Lois sur le travail des femmes et des enfants, coordonnées le 28 février 1919 07/03/1919     11/02/1919 AR Arrêté royal du 11 février 1919 extension des dispositions des arrêtés royaux relatifs à l'institution de la décoration civique pour les membres du personnel enseignant des écoles primaires 15/02/1919 538 -- 10/02/1919 AMAF Arrêté ministériel du 10 février 1919 organisation, par les communes, d'un contrôle des données contenues dans les registres de population, contrôle à effectuer lors de la remise des cartes d'identité aux habitants âgés de plus de 15 ans - Règles à suivre 22/02/1919 626 -- 10/02/1919 AR Arrêté royal du 10 février 1919 prisons - Classification 19/03/1919 1042 --

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