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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2019
Edition:2
Page:113227
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/12/2019 au ...