Nouvelle recherche

6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   25/06/1920 L Loi du 25 juin 1920 approuvant la déclaration signée à Lisbonne, le 22 janvier 1920, et modifiant l'article 2 de la Déclaration du 11 décembre 1897, relatif à l'importation en Belgique des vins du Portugal 28/02/1921 1690 -- 15/06/1920 AR Arrêté royal du 15 juin 1920 administration des contributions directes douanes et accises - Organisation de l'administration dans les provinces 26/06/1920 4774 -- 10/06/1920 L Loi du 10 juin 1920 relative à l'application du tarif des douanes 14/06/1920 4434 -- 04/06/1920 AR Arrêté royal du 4 juin 1920 régime des aliénés - Traitement des médecins - Mode de payement 14/07/1920 5294 -- 03/06/1920 L Loi du 3 juin 1920 sur les pensions 11/06/1920 4374 -- 01/06/1920 AR Arrêté royal du 1er juin 1920 réglementant les prises d'échantillons de pâtes d'allumettes, de frottoirs et d'allumettes dans les usines, dépôts et magasins 12/06/1920 4401 --

© 2004-2023 Conseil d'Etat

© 2004-2023 Conseil d'Etat