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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/05/1919 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 mai 1919 relatif à l'établissement de la carte géologique de la Belgique ] Arrêté royal du 30 mai 1919 service géologique - Carte géologique de la Belgique - Conseil géologique 04/06/1919 2491 -- 30/05/1919 AR Arrêté royal du 30 mai 1919 police des mines - Emploi de chaudières à vapeur dans les travaux souterrains 08/06/1919 2569 -- 27/05/1919 AR Arrêté royal du 27 mai 1919 relatif à l'institution d'une Commission nationale des sépultures militaires 07/06/1919 2545 -- 10/05/1919 AR Arrêté royal du 10 mai 1919 police des mines - Règlement sur l'éclairage des mines à grisou par lampes électriques portatrices 30/05/1919 2418 -- 05/05/1919 AR Arrêté royal du 5 mai 1919 règlement général de police sur les mines minières et carrières souterraines 09/05/1919 1994 -- 05/05/1919 AR Arrêté royal du 5 mai 1919 réglant à titre temporaire et vu les circonstances créées par la guerre, les conditions d'admission à l'examen d'aptitude au grade de secrétaire de légation de 2e classe

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