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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   15/07/1919 AR Arrêté royal du 15 juillet 1919 police des mines - Désignation des agents responsables 31/07/1919 3648 -- 14/07/1919 AR Arrêté royal du 14 juillet 1919 fourragère aux couleurs du ruban de l'Ordre de l'Etoile africaine - Création 11/08/1919 3899 -- 10/07/1919 AR Arrêté royal du 10 juillet 1919 laboratoire d'analyses de l'Etat - Modification du règlement 31/07/1919 3646 --

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