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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1920 AR Arrêté royal du 31 décembre 1920 - Caisse générale d'épargne et de retraite - Approbation de nouveaux tarifs - Fixation du minimum des rentes 12/01/1921 275 -- 30/12/1920 AR Arrêté royal du 30 décembre 1920 supprimant la faculté d'occuper au travail, le dimanche matin, le personnel des magasins de détail et des salons de coiffure, dans les communes d'Anderlecht, Auderghem, Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Jette-Saint-Pierre, Koekelberg, Laeken, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Lambert 31/12/1920 10557 -- 28/12/1920 L Loi du 28 décembre 1920 autorisant le remplacement par des griffes des signatures manuscrites sur des obligations de la Société du Crédit communal de Belgique et sur les obligations de la Société nationale de Crédit à l'Industrie 31/12/1920 10542 -- 24/12/1920 AR Arrêté royal du 24 décembre 1920 instituant une caisse du musée 10/07/1921 5751 --

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