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Intitulé

Loi du 8 juillet 1983 abrogeant l'article 854 du Code civil


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1983
Page:9528
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication