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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1919 AR Arrêté royal du 30 juin 1919 police des mines - Ankylostomasie 13/07/1919 3257 -- 16/06/1919 L Loi du 16 juin 1919 autorisant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux frais de justice en matière répressive et aux frais et dépens en matière civile et commerciale 18/06/1919 2722 -- 10/06/1919 AR Arrêté royal du 10 juin 1919 académie royale de Belgique - Modifications aux statuts 15/06/1919 2676 -- 01/06/1919 L Loi du 1er juin 1919 établissant une dotation au profit des combattants de la guerre de 1914-1918 22/06/1919 2782 --

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