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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2020
Page:564
Avis du Conseil d'Etat 66590
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/01/2020 au ...