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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
24/11/1919 AR

Arrêté royal du 24 novembre 1919 préposés des eaux et forêts - Masse d'habillement

21/12/1919 7318
18/11/1919 AR

Arrêté royal du 18 novembre 1919 tarifs et conditions réglementaires des correspondances télégraphiques

11/12/1919 6967
17/11/1919 L

Loi du 17 novembre 1919 portant modification des limites séparatives des communes de : 1° Hoboken et Witryck (province d'Anvers); 2° Nederboulaere, Schendelbeke, Idegem et Onkerzeele (Flandre orientale); 3° Syngem et Welden (Flandre orientale); 4° Audenaerde et Edelaere (Flandre orientale); 5° Heurne et Weden (Flandre orientale); 6° Loo-Christy et Seveneeken (Flandre orientale); 7° Audenhove-Saint-Maire et Michelbeke (Flandre orientale) et portant érection des communes de Veldeghem (Flandre occidentale) et Hertsberghe (Flandre occidentale)

29/01/1920 721
16/11/1919 L

Loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne

27/11/1919 6450
15/11/1919 L

Loi du 15 novembre 1919 ajouté à l'arrêté-loi du 22 avril 1918 sur la réhabilitation militaire

27/11/1919 6451
15/11/1919 L

Loi du 15 novembre 1919 portant révision de la loi du 4 avril 1890 relative à l'enseignement agricole

01/12/1919 6633
14/11/1919 AR

Arrêté royal du 14 novembre 1919 création d'un service des conseillers de zootechnie de l'Etat

08/12/1919 6854
14/11/1919 AR

Arrêté royal du 14 novembre 1919 institut normal supérieur d'économie ménagère agricole de l'Etat - Règlement organique

02/01/1920 50
13/11/1919 L

Loi du 13 novembre 1919 portant approbation: 1. de la Convention signée à Paris le 26 avril 1918, avec la France relativement à la protection contre les actes des autorités ennemies, des biens et intérêts privés des ressortissants de l'un des pays dans l'autre 2. de l'Arrangement signé à Paris, le 9 octobre 1919 avec la France, relativement à la réparation des dommages de guerre

24/11/1919 6383
12/11/1919 AR

Arrêté royal du 12 novembre 1919 taxes pour remise des télégrammes en dehors du rayon de distribution gratuite

25/12/1919 7438