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31/05/2001 CircRBC

A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de la Région de Bruxelles-Capitale - Services d'assurances

31/05/2001 18300
31/05/2001 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

02/06/2001 18558
31/05/2001 AR

Arrêté royal du 31 mai 2001 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule

07/06/2001 18818
31/05/2001 DRW

Décret du 31 mai 2001 modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

08/06/2001 19191
31/05/2001 DRW

Décret du 31 mai 2001 visant à modifier le Code wallon du Logement du 29 octobre 1998 en ce qui concerne les enquêtes de salubrité

08/06/2001 19193
31/05/2001 AR

Arrêté royal du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche

09/06/2001 19301
31/05/2001 AR

Arrêté royal du 31 mai 2001 relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charles Quint

14/06/2001 20322
31/05/2001 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 2001 fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charles Quint

14/06/2001 20323
31/05/2001 L

Loi du 31 mai 2001 modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

19/06/2001 20895
31/05/2001 AR

Arrêté royal du 31 mai 2001 modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

19/06/2001 20915
31/05/2001 AR

Arrêté royal du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1973 instituant la Commission paritaire du spectacle et fixant sa dénomination et sa compétence

19/06/2001 20915
31/05/2001 AR

Arrêté royal du 31 mai 2001 instituant la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel et fixant sa dénomination et sa compétence

19/06/2001 20916
31/05/2001 AR

Arrêté royal du 31 mai 2001modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, en ce qui concerne les planches à voile

20/06/2001 21072
31/05/2001 AR

Arrêté royal du 31 mai 2001 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire

20/06/2001 21199
31/05/2001 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'étude de base

22/06/2001 21775
31/05/2001 AR

Arrêté royal du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

23/06/2001 21884
31/05/2001 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situé dans la deuxième zone (zone B) du Plan d'Exposition au Bruit des aéroports relevant de la Région wallonne

29/06/2001 22503
31/05/2001 AR

Arrêté royal du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 portant statut des conseillers moraux auprès des forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique

30/06/2001 22620
31/05/2001 AR

Arrêté royal du 31 mai 2001 approuvant le tarif des services religieux du culte catholique, institués par dispositions entre vifs ou testamentaires

12/07/2001 24047
31/05/2001 L

Loi du 31 mai 2001 modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques

25/07/2001 25165
31/05/2001 ACCCF
2001/126

Arrêté 2001/126 du Collège de la Commission Communautaire française du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire Française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale

11/08/2001 27478
31/05/2001 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2001 portant application, pour l'année scolaire 2001-2002, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

06/09/2001 30202
30/05/2001 AR

Arrêté royal du 30 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

01/06/2001 18399
30/05/2001 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

09/08/2001 27149
30/05/2001 AccC

Avenant du du 30 mai 2001 au protocole du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage du cancer du sein par mammographie et relatif à la transmission des données nécessaires à l'exécution, au suivi et à l'évaluation du programme de dépistage par mammographie du cancer du sein

10/08/2001 27253