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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1973 instituant la Commission paritaire du spectacle et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2001
Page:20915
Avis du Conseil d'Etat 31274
Entrée en vigueur / Effet voir article 3
Remarques