Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT), le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 et l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)