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57 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1962 L Loi du 28 février 1962 modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus et à la contribution nationale de crise, en ce qui concerne les revenus de biens immobiliers 05/03/1962 1770 7604 28/02/1962 AMAF Arrêté ministériel du 28 février 1962 approuvant certaines matières servant à recouvrir la croûte du fromage 14/03/1962 2051 U - D 28/02/1962 AR Arrêté royal du 28 février 1962 fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Brabant et de Liège 29/03/1962 2573 7805 + 7497 28/02/1962 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 février 1962 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de coiffeur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat] Arrêté royal du 28 février 1962 instaurant des conditions d'exercice de la profession de coiffeur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie 03/04/1962 2712 7761 28/02/1962 AR Arrêté royal du 28 février 1962 - Société des Transports intercommunaux de Charleroi - Approbation du cahier des charges général 17/03/1962 2169 U - D 28/02/1962 AR Arrêté royal du 28 février 1962 relatif au contrôle des établissements subventionnés (article 37 de la loi du 29 mai 1959) 20/03/1962 2233 7703 28/02/1962 AMAF Arrêté ministériel du 28 février 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1958 déterminant, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie 14/03/1962 2046 7778 28/02/1962 L Loi du 28 février 1962 relative à la naturalisation 01/03/1962 1626 6906 27/02/1962 AR Arrêté royal du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des Forces armées 10/03/1962 1944 7071+ 6698+ 6654 27/02/1962 AMAF Arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées 10/03/1962 1946 7072 + 6655 27/02/1962 AR Arrêté royal du 27 février 1962 - Conseil supérieur des pensions pour travailleurs indépendants - Fixation du montant des jetons de présence 12/05/1962 4063 -- 27/02/1962 AR Arrêté royal du 27 février 1962 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1955, relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance 13/03/1962 2015 7764 23/02/1962 AR Arrêté royal du 23 février 1962 modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du règlement général sur la protection du travail 08/03/1962 1862 7680 21/02/1962 AR Arrêté royal du 21 février 1962 portant le règlement d'ordre intérieur du Conseil national consultatif de l'Industrie charbonnière 09/03/1962 1885 U - D 21/02/1962 AR Arrêté royal du 21 février 1962 portant le règlement d'ordre intérieur des Conseils consultatifs provinciaux de l'industrie charbonnière 09/03/1962 1888 U - D 20/02/1962 AMAF Arrêté ministériel du 20 février 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1957 déterminant les modalités d'organisation de l'examen de fin de stage des bibliothécaires de la Bibliothèque royale de Belgique et de certains établissements de l'Etat relevant de l'Administration de l'enseignement supérieur et des Sciences du Ministère de l'instruction publique 23/05/1962 4505 U - D 20/02/1962 AMAF Arrêté ministériel du 20 février 1962 fromages - règl. expertises     -- 20/02/1962 AR Arrêté royal du 20 février 1962 concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie cinématographique 27/02/1962 1539 7721 20/02/1962 AR Arrêté royal du 20 février 1962 fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail 27/02/1962 1538 7725 20/02/1962 AR Arrêté royal du 20 février 1962 modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Bruges 28/02/1962 1574 7775 19/02/1962 AR Arrêté royal du 19 février 1962 concernant la juridiction militaire auprès des Forces belges en République fédérale d'Allemagne 23/02/1962 1429 7773 19/02/1962 AR Arrêté royal du 19 février 1962 instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce de détail en produits textiles 13/03/1962 2025 7581 19/02/1962 AR Arrêté royal du 19 février 1962 tendant à l'instauration d'un jour de repos hebdomadaire dans le commerce des fleurs 13/03/1962 2026 7659 19/02/1962 AR Arrêté royal du 19 février 1962 modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les prescriptions régissant les installations de lampes à décharge 16/03/1962 2103 7677 19/02/1962 L Loi du 19 février 1962 portant approbation de la Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux, conclue à Genève le 9 décembre 1960 04/05/1962 3742 7526

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