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Intitulé

Avenant du du 30 mai 2001 au protocole du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage du cancer du sein par mammographie et relatif à la transmission des données nécessaires à l'exécution, au suivi et à l'évaluation du programme de dépistage par mammographie du cancer du sein

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2001
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/2001
Page:	27253

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques 1) Nature de l'acte: vu son contenu, cet acte peut être qualifié d'accord de coopération.

2) Cet avenant a été considéré comme une exécution du protocole d'accord.