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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2001
Page:27149
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 22/05/2001

Période de vigueur du 22/05/2001 au 15/05/2005