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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne les cotisations dues par les travailleurs indépendants en incapacité de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2006
Edition:1
Page:38623
Avis du Conseil d'Etat 40433 + 40242
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...