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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 2007 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2007
Edition:2
Page:34576
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...