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29 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1962 AR Arrêté royal du 30 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales 15/12/1962 11375 8154 30/11/1962 AR Arrêté royal du 30 novembre 1962 modifiant le titre I, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail 12/12/1962 11250 8129 30/11/1962 AR Arrêté royal du 30 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à pareils services créés par des associations sans but lucratif 15/12/1962 11374 8155 29/11/1962 AR Arrêté royal du 29 novembre 1962 modifiant les modalités du remboursement à charge de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie, des bons de caisse émis en vertu des l'arrêté royal du des 12 novembre 1952 et 7 juillet 1953 30/11/1962 10610 -- 29/11/1962 AR Arrêté royal du 29 novembre 1962 prorogeant le délai fixé aux articles 1 et 3 de la loi du 17 juin 1960 relative au statut des sociétés belges de droit colonial ayant leur principal établissement administratif en Belgique, modifiée par la loi du 20 décembre 1961 11/12/1962 11169 -- 29/11/1962 AR Arrêté royal du 29 novembre 1962 portant règlement organique du Service du Maître général des Stages 21/12/1962 11550 8128 29/11/1962 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1962 relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression française 01/03/1963 2192 U - D 28/11/1962 AR Arrêté royal du 28 novembre 1962 portant abrogation de l'article 15 de l'arrêté royal du 20 juin 1962, modifiant le réglement général pour la protection du travail 12/12/1962 11251 U - D 24/11/1962 AR Arrêté royal du 24 novembre 1962 relatif à l'exécution de l'article 1er de la loi du 2 août 1962 relative aux pensions de retraite et de survie 19/12/1962 11450 8163 22/11/1962 AR Arrêté royal du 22 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1935 pris en application de l'article 79 du titre V du livre 1er du Code de Commerce 06/12/1962 10924 -- 20/11/1962 AR Arrêté royal du 20 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation 27/11/1962 10486 U - D 20/11/1962 L Loi du 20 novembre 1962 portant réforme des impôts sur les revenus 01/12/1962 10674 7693 20/11/1962 AR Arrêté royal du 20 novembre 1982 d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans le cadre du personnel scientifique de l'Institut Géographique Militaire 06/12/1962 10917 8111 16/11/1962 AMAF Arrêté ministériel du 16 novembre 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité 06/12/1962 10926 8087 16/11/1962 AR Arrêté royal du 16 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1931 portant coordination des arrêtés royaux relatifs au règlement général de l'assurance contre les accidents du travail 27/11/1962 10481 8125 14/11/1962 AR Arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur 23/11/1962 10394 7925 12/11/1962 AR Arrêté royal du 12 novembre 1962 relatif à l'octroi de certains avantages sociaux 26/12/1962 11711 - 12/11/1962 AR Arrêté royal du 12 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité 28/11/1962 10529 8072 12/11/1962 AR Arrêté royal du 12 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge 28/11/1962 10528 8073 12/11/1962 AR Arrêté royal du 12 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux 16/11/1962 10186 8075 10/11/1962 AMAF Arrêté ministériel du 10 novembre 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs non assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 06/12/1962 10925 8148 10/11/1962 AMAF Arrêté ministériel du 10 novembre 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie, de certains travailleurs visés par la loi du 20 mai 1949 étendant l'application du régime de la sécurité sociale à certains travailleurs occupés par les administrations publiques 06/12/1962 10927 8149 10/11/1962 AMAF Arrêté ministériel du 10 novembre 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 06/12/1962 10928 8147 09/11/1962 AR Arrêté royal du 9 novembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1961 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires 14/11/1962 10114 U - D 08/11/1962 L Loi du 8 novembre 1962 modifiant les limites de provinces, arrondissements et communes et modifiant la loi du 28 juin 1932 sur l'emploi des langues en matière administrative et la loi du 14 juillet 1932 concernant le régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen 22/11/1962 10315 7655

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