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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situé dans la deuxième zone (zone B) du Plan d'Exposition au Bruit des aéroports relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2001
Edition:2
Page:22503
Avis du Conseil d'Etat 30921
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 18