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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2001 portant application, pour l'année scolaire 2001-2002, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2001
Page:30202
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année scolaire 2001-2002

TT

Période de vigueur du 01/09/2001 au 31/08/2002