help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Programmdekret 2015 vom 2. März 2015

Décret-programme 2015 du 2 mars 2015


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2015
Page:19109
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1er à 4 et 10: 01/01/2015
Art. 11: 01/09/2015
Art. 15: 01/01/2014
Art. 16: 01/09/2015
Art. 17: 01/01/2014
Art.18 à 21: 01/01/2015 ,
Art. 22, 2°: 01/01/2015
Art. 23: 01/01/2014
Art. 24 et 25: 01/01/2015
Art. 27 et 28: 01/01/2014
Art. 29, 30, 40 à 43, 46 et 47: 01/01/2015



Période de vigueur du 26/03/2015 au ...