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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juillet 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1948 qui porte les mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 6268
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1958, p. 1406