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Intitulé

Loi du 11 mai 1970 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de cinq milliards de francs belges

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/05/1970
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1970
Page:	7186

Avis du Conseil d'Etat

11023