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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1958 approuvant la refonte des statuts de l'Institut belge de normalisation


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1958
Page:6356
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/12/2006
Remarques AR 01/09/2006 (M.B. 01/12/2006, p. 66751) : la décision de l’Assemblée générale de l’Institut belge de Normalisation du 22 février 2006, de dissoudre l’Institut belge de Normalisation, est approuvée avec entré en vigueur le 1er décembre 2006.
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 07/07/1958