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Intitulé

Loi du 21 avril 1849 qui adhère à la convention du 24 février 1848, relative à la suppression de la traité des Nègres

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/04/1849
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1849
Page:	1883

Avis du Conseil d'Etat