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Intitulé

Loi du 21 avril 1849 qui adhère à la convention du 24 février 1848, relative à la suppression de la traité des Nègres


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/02/1848 Convention d'accession de la Belgique au traité du 20 décembre 1841 relatif à la suppression de la traité des nègres, signée à Londres le 24 février 1848