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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1990
Page:21520
Avis du Conseil d'Etat 19727
Période de vigueur du ... au 20/01/2001