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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2004
Page:	74384

Avis du Conseil d'Etat

37090

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2004 pour les maisons d’accueil, les maisons de vie communautaire et les maisons d’hébergement de type familial;
01/01/2005 pour les abris de nuit, à l’exception du chapitre XI du présent arrêté, qui entre en vigueur le 01/10/2004.

Période de vigueur

du 01/10/2004 au 31/08/2013

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.