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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2004 portant exécution des articles 3, § 4, et 6, § 1er, alinéa 2 de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du projet TGV


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2004
Edition:2
Page:39537
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/05/2004

Période de vigueur du 12/05/2004 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 12/05/2004