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Intitulé

Loi du 16 juillet 2008 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2008
Edition:2
Page:40199
  • 02/12/2008 (Traduction allemande)
    art. 1 à 5 et 7
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...