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Intitulé

Ministerieel besluit van 15 december 2008 tot wijziging van het ministerieel besluit van 16 mei 2007 betreffende de bepaling van de forfaitaire subsidiebedragen van kinderdagverblijven en diensten voor onthaalouders


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2008
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2009
Edition:2
Page:1563
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...